CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont conclues entre :
Le vendeur : My Spouty, SAS, dont le siège social est situé au 18 bd Guillet Maillet, 17103 SAINTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 933876823, représentée par Françoise Daghero en qualité de Directeur de la publication.
Et l'acheteur/utilisateur : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.myspouty.store.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par My Spouty sur son site www.myspouty.store.
Article 2 - Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
My Spouty se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits proposés à la vente sur son site internet à tout moment.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande.
My Spouty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est validée après les 3 étapes suivantes :
Affichage du détail de la commande et du prix total HT et TTC
Possibilité de corriger la commande
Confirmation définitive de la commande
La vente est considérée comme définitive après l'envoi par My Spouty d'une confirmation de commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une interface sécurisée. D'autres moyens de paiement peuvent être proposés.
My Spouty se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé, et aucun versement de dommages et intérêts.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 - Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur.
Article 9 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.myspouty.store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de My Spouty. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11 - Force majeure
L'exécution des obligations de My Spouty est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. My Spouty avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client sur cette page.
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025